L’Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 4 juin, la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/13 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante, telle que modifiée et complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013. A l’issue du vote, sur les 337 députés qui ont pris part au vote, 336 ont voté « oui », 1 seul a voté « non » et aucun ne s’est abstenu.
L’Assemblée nationale avait approuvé, le vendredi 28 mai, le rapport de la commission politique, administrative et juridique (PAJ) qui examinait en profondeur cette proposition de loi présentée et défendue par le député André Mbata, président de cette commission.
La proposition de loi organique sur le fonctionnement de la centrale électorale avait été déposée au bureau de l’Assemblée nationale le 8 août 2019. Le débat y relatif a été ouvert le 13 avril dernier.
Christophe Lutundula, auteur de la proposition a été nommé au gouvernement, en tant que vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères. Avant qu’il n’opte pour ce mandat, incompatible avec sa fonction de député, il avait, dans les 8 jours réglementaires, défendu son initiative législative.
Ainsi adoptée en première lecture, cette proposition de loi organique sera transmise au Sénat pour une seconde lecture. Si elle est votée en des termes identiques au Sénat, la loi sera transmise au Président de la République pour promulgation. Bien avant, ce dernier devra l’envoyer à Cour Constitutionnelle pour un examen de conformité par rapport à la Constitution du pays.
Eric Wemba
