Les problèmes que rencontrent les assemblées provinciales de la RDC, tendent à trouver des solutions palliatives. C’est ce qui ressort du premier forum organisé dernièrement entre le Sénat et les Assemblées provinciales, sur le cadre de concertation et d’échanges entre la chambre haute et les organes délibérants.
A l’issue de ces assises, les parties en présence ont convenu de la mise en place d’un cadre d’un dialogue pour la stabilité institutionnelle, avec pour missions, d’oeuvrer en faveur d’une collaboration efficace et apaisée entre les institutions provinciales, contribuer à la consolidation de la cohésion provinciale et à la stabilité institutionnelle.
Ces assises organisées avec l’appui technique et financier du PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement), avait pour but, de recueillir les états de besoin des assemblées provinciales, en vue de tenter de résoudre les problèmes qu’elles rencontrent, lesquels se résument à la meilleure fonctionnalité des institutions provinciales avec un accent sur le contrôle parlementaire ; la rédaction des édits ; la fiscalité provinciale et les objectifs du développement durable (ODD).
En outre, ne disposent pas de budget conséquent pour leur fonctionnement. Sur le plan financier, les quotités attendues ne sont toujours pas celles attendues par les organes délibérants.
A titre d’exemple, la ville de Kinshasa est prise en charge à environ 70% par le budget national. Et chaque fois que cette quotité n’est pas respectée, tous les engagements pris sur le plan local sont paralysés.
Dans l’ensemble, les présidents des Assemblées provinciales ont exposé sur l’état de lieux de leurs provinces respectives ainsi que les besoins de leurs institutions, notamment les problèmes d’ordre logistique.
Le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo qui a présidé ces assises, a préconisé la mise en place d’une loi, afin de rendre opérationnel la caisse nationale de péréquation, pour la simple raison que, les provinces ont besoin des ressources prévisibles, pour faire face aux réalités de terrain en toute responsabilité.
Est-ce la fin du cauchemar ?
Au regard de ce qui précède, il y a lieu de noter que, le cadre de dialogue et de concertation institué entre le Sénat et les Assemblées provinciales, a pour missions, d’offrir un espace et une opportunité d’échanges aux Assemblées provinciales et promouvoir la coopération interprovinciale ; attirer l’attention du Sénat sur les initiatives constitutionnelles et législatives ainsi que les actes réglementaires touchant aux compétences et intérêts des provinces ; proposer des initiatives relevant de la fonction du Sénat dans la défense des intérêts des provinces.
Ce cadre de dialogue et de concertation se réunit en session annuelle ou bi-mensuelle ; c’est-à-dire une ou deux fois l’an.
Plusieurs analystes estiment qu’il est temps pour que les Assemblées provinciales franchissent le bout du tunnel. D’où la question : est-ce la fin du cauchemar pour les Assemblées provinciales ? L’avenir nous en dira certainement plus.
José Wakadila
