L’Assemblée nationale a donné son quitus. Les poursuites contre le ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, sont autorisées.
Répondant, ce jeudi 29 mai 2025, aux questions de MCP, Eugène Diomi Ndongala rappelle que la Constitution, elle, ne transige pas. L’article 166, alinéa 3, stipule que tout membre du gouvernement visé par des charges doit démissionner.
Une règle gravée dans le marbre
En République démocratique du Congo, la loi fondamentale ne rigole pas. « Les membres du gouvernement contre lesquels des charges ont été portées doivent présenter leur démission », martèle l’article 166.
Objectif ? Protéger l’intégrité du pouvoir et éviter qu’un ministre sous pression judiciaire ne traîne ses casseroles dans les couloirs du gouvernement.
« Pour Constant Mutamba, le message est limpide : il doit partir. Maintenant », insiste le président national de la Démocratie chrétienne (DC).
Et s’il résistait ?
Au cas où ce membre du gouvernement refusait de démissionner, que se passerait-il ? Eugène Diomi Ndongala constate que la Constitution, si bavarde sur l’obligation de démissionner, reste muette sur la manière de dégager un récalcitrant.
Un trou noir juridique s’ouvre, et avec lui, un cocktail explosif de scénarios : Félix Tshisekedi pourrait jouer les gros bras, suspendre son ministre ou lui coller un ultimatum. Problème : rien dans le texte ne lui donne clairement ce pouvoir ; l’Assemblée montre les dents. Une motion de censure ou de défiance pourrait faire tomber Mutamba. Mais il faut une majorité, et les tractations risquent de transformer l’hémicycle en champ de bataille ; la justice entre en scène. La Cour constitutionnelle pourrait trancher, mais entre saisine, débats et verdict, le feuilleton pourrait durer des mois.
Un bras de fer à haut voltage
Si le ministre Mutamba campe sur ses positions, « il allume une mèche.
Un ministre de la Justice qui défie la Constitution ?
Dans un pays où la lutte contre l’impunité est un cri de guerre, le symbole serait désastreux. Ce serait un uppercut à l’État de droit », prévient ce notable Ne Kongo.
La crédibilité du gouvernement vacillerait, les institutions judiciaires et parlementaires en prendraient un coup. Un précédent pareil pourrait faire tanguer la fragile stabilité de la RDC.
« Le gardien de la justice n’a donc qu’une option : respecter la loi qu’il est censé défendre. Sinon, c’est toute la RDC qui risque de payer les pots cassés », conclut l’ancien ministre des Mines.
LM
