Une requête vient d’être introduite à la Cour Constitutionnelle pour l’annulation du cumul des fonctions autorisé aux membres du gouvernement élus députés par le président de la République via un communiqué de son directeur de cabinet.
Selon le requérant, le communiqué du directeur de cabinet du Chef de l’Etat viole l’article 108 de la Constitution en autorisant les membres du gouvernement élus députés qui ont opté pour leurs mandats électifs d’expédier les affaires courantes.
Ladite requête fait remarquer que ces membres du gouvernement sont, par conséquent, placés dans un cas d’incompatibilité prévu à cet article.
Eric Wemba
