Les députés nationaux ont, au cours d’une séance plénière tenue mercredi 29 mai 2024, adopté un nouveau calendrier pour épuiser les différentes matières avant la fin de la session ordinaire prévue pour le 15 juin prochain.
Parmi les matières retenues figurent l’examen du réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation.
Le PG avait, en effet, sollicité auprès de l’Assemblée nationale de lever les immunités du ministre des Finances, Nicolas Kazadi, afin de poursuivre avec l’instruction sur le dossier surfacturation des forages.
Par ailleurs, avant la clôture de cette session, le bureau a élaboré le calendrier des activités qui prévoit les matières ci-après :
1. Mise en place des groupes parlementaires et commissions permanentes ainsi que la commission des sages;
2. Examen et adoption du projet de budget de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2025;
3. Examen et approbation du programme du gouvernement suivi de son investiture;
4. Examen du réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation aux fins d’instruction.
S’agissant de la mise en place des groupes parlementaires, des commissions permanentes et la commission des sages, il y a lieu de relever que cet exercice est indispensable pour se conformer aux dispositions de l’article 22 du règlement intérieur de cette chambre parlementaire en ce qui concerne les organes de l’Assemblée nationale.
Jusque-là, a-t-il renseigné, deux seulement sont déjà constitués. Il s’agit de l’Assemblée plénière qui existe depuis la validation des mandats des honorables députés nationaux et le bureau qui vient d’être installé.
Eu égard à cet état des choses, il incombe aux élus de parachever la mise en place d’autres organes restants.
« A cet effet, nous allons commencer par les groupes parlementaires, car leur existence a une incidence sur la composition de trois autres organes, au regard des articles 47, 64, alinéa 2 et 65, alinéa 1er du règlement intérieur de l’Assemblée nationale », a proposé Vital Kamerhe.
Et de poursuivre, « à propos des groupes parlementaires, je tiens à souligner que leur organisation et fonctionnement sont déterminés par les articles 58 et 63 du règlement intérieur ».
RL
