A travers une décision prise ce lundi 5 juillet 2021, le bureau du Sénat autorise les poursuites judiciaires contre Augustin Matata Ponyo par le procureur général près la Cour Constitutionnelle, ainsi que la levée de ses immunités parlementaires.
Ce, conformément aux dispositions qui régissent cette chambre législative (articles 217 et 218 du règlement intérieur), et après avoir informé l’intéressé du réquisitoire de ce procureur général.
LM