Les sept députés provinciaux de l’Equateur réhabilités par la Cour constitutionnelle ont eu un entretien ce mardi 30 mai 2023 avec la présidente de l’Assemblée provinciale de l’Equateur Marie-José Molebo, dans son cabinet de travail situé, au siège de l’organe délibérant à Mbandaka, chef-lieu de la province.
A en croire Marie-José Molebo, il était question d’apaiser leurs collègues réhabilités par la cour constitutionnelle que d’ici là, ils vont réintégrer l’hémicycle de l’Assemblée provinciale de l’équateur. Car, avait-elle martelé, l’Assemblée provinciale doit respecter les lois du pays surtout les arrêts qui ont été rendus par la cour constitutionnelle.
« Je pense que l’État reste l’État, ce que l’État décide, toi l’individu tu ne peux pas t’opposer mais t’incliner à la décision. Vous connaissez vous-même les troubles qui étaient à l’Assemblée provinciale avec deux camps. L’Etat a tranché via son arrêt pour que les 7 députés invalidés puissent réintégrer l’Assemblée provinciale. Le bureau ne s’opposait pas à la décision de la Cour constitutionnelle comme pensaient ces députés que le bureau bloquait leur réintégration. C’est pourquoi j’ai échangé avec ces députés dans une bonne ambiance. Le bureau est en train de travailler pour leur retour à l’hémicycle », a expliqué la présidente de l’organe délibérant de l’Equateur.
Au nom de ses collègues députés provinciaux réhabilités, le député provincial Jean-Marie Mboyo a remercié la présidente de l’Assemblée provinciale pour son invitation et a demandé, au nom de la paix, leur réintégration à l’organe délibérant pour qu’ensemble, ils puissent travailler pour l’intérêt général de la province à quelque six mois des élections. Il a, par la même occasion, demandé à la présidente de l’Assemblée provinciale de convoquer la plénière avec un seul point à l’ordre du jour : « Réintégration des députés provinciaux réhabilités par la Cour constitutionnelle », ce qui s’avère une très bonne chose, et pour l’unité de l’hémicycle provincial, a-t-il lâché.
Pour rappel, la Cour constitutionnelle a réhabilité 7 députés provinciaux de l’Equateur. C’était dans une audience publique tenue le 18 novembre 2022.
La Cour était saisie sur requête de Mobeke Malungu Guy, Mongona Tutu Angebi Simon, Mboyo Engele Jean-Marie, Bokamba Moyenga Jean-Louis et Inkanya Nkoli John, députés provinciaux de l’Equateur. Ce, en inconstitutionnalité de la décision contenue dans le procès-verbal du bureau d’âge de cette assemblée, datant du 29 septembre 2021, mettant fin à leur mandat de députés provinciaux.
La Cour s’est déclarée compétente uniquement pour l’examen des articles 19, alinéas 3 et 61 point 5 de la Constitution. Dans son arrêt, elle a jugé les requêtes de ces députés provinciaux recevables et fondées. D’après cette haute cour, le procès-verbal de la réunion du bureau d’âge de l’Assemblée provinciale de l’Équateur est contraire à la Constitution.
Au cours de la même audience, la cour avait statué également sur un autre dossier concernant toujours l’Assemblée provinciale de l’Equateur. Il s’agit de l’invalidation de deux autres députés provinciaux, Mobeki Mawa Zoziko et Buka Lompulo Claude que la Cour a annulée. Ils sont donc aussi réhabilités dans leurs droits. Elle a jugé que ces derniers avaient été injustement invalidés par l’Assemblée provinciale de l’Equateur le 4 décembre 2021.
Prince Wello
