L’exploitation minière en République démocratique du Congo suscite des commentaires de tout genre. Au Sud-Kivu, le gouverneur de province Théo Ngwabidje, avait même suspendu quelques sociétés chinoises, accusées d’exploitation illégale.
A Kinshasa, la réaction de Mme le ministre des Mines ne s’est pas fait attendre pour demander le report de cette mesure, ce qui n’a pas enchanté la population locale du Sud-Kivu.
A tout prendre, la gestion du secteur minier semble préoccuper au plus haut sommet la chambre basse du Parlement.
Lors de son discours à l’ouverture de la session ordinaire du Parlement, Mboso Nkodia a dressé un tableau sombre sur la gestion chaotique des mines congolaises, lesquelles ne profitent pas aux populations congolaises, depuis des nombreuses années d’exploitation, en majorité par les entreprises étrangères qui ne respectent pas la législation nationale et détruisent l’environnement sans prendre les mesures de réparation, et laissant les populations riveraines dans une pauvreté indescriptible.
Pour cette raison, il a encouragé le gouvernement de la République, à la revisitation de tous les contrats miniers, et le cas échéant, retirer les permis d’exploitation aux entreprises qui ne se conforment pas aux lois du pays.
Pour les entreprises dont les permis sont expirés, le gouvernement devra annuler tous les contrats, afin de les réattribuer aux nouveaux investisseurs.
Mise en place d’une commission d’enquête
Pour annoncer les couleurs, Christophe Mboso a proposé la mise en place d’une commission d’enquête qui va commencer son travail par le cadastre minier (CAMI). Il a, à cet effet rappelé que lors de son discours du 15 mars dernier, il attirait l’attention des élus au sujet de la gestion des ressources environnementales et minières du pays (es forêts, les brousses, les lacs, les rivières et le fleuve Congo)… qui constituent des espaces vitaux pour les populations. »
Pour lui, si notre l’Assemblée nationale est encline à maîtriser la superficie des terres arables, des terres encore disponibles et celle des terres déjà concédées à l’exploitation ainsi que du bénéfice qu’en a tiré la RDC et les populations des zones riveraines jusqu’à ces jours, la situation s’avère désastreuse dans le domaine des ressources minières, en dépit de la récente réforme intervenue dans ce domaine.
En effet, a-t-il expliqué, « les données fiables renseignent que 500 sociétés minières se partagent 2.870 titres miniers dont dispose la RDC, en raison de 2.421 permis de recherche installés sur une superficie de 4.431.000 km2, soit 17,1% de la superficie de la République et 449 permis d’exploitation installés sur une superficie de 47.335 km2 soit 2% de la superficie totale de la RDC. », a renseigné le président de l’Assemblée nationale.
Le temps nous donne raison
Comme nous l’avions fait remarquer dernièrement dans nos colonnes, Christophe Mboso s’est aussi interrogé sur l’incompréhensible situation de fraude qui bénéficie estime-t-il, de la complicité des agents de l’État : « selon lui, comment comprendre que, au détriment des intérêts de notre pays et de son peuple, un grand nombre de ces permis bénéficie injustement et de manière frauduleuse, parfois avec des complicités de l’administration, du statut de force majeure, lequel n’est possible que pour les zones où il y a des troubles ? Avec ce statut, les détenteurs des titres miniers, organisent le non-paiement de la taxe de superficie sur les concessions minières, payée en raison de la superficie occupée, a dénoncé le président de l’Assemblée nationale.
Mboso Nkodia a également fustigé le fait que beaucoup de ces titres miniers sont à ces jours expirés, mais continuent à bénéficier aux anciens titulaires. « Si notre pays conclut des contrats d’exploitation avec des partenaires, tant nationaux qu’étrangers, il attend de ceux-ci en retour le respect des droits qui lui sont dus, conformément à la loi, et ce dans un partenariat gagnant-gagnant tant prôné par le président de la République, Félix Tshisekedi », a-t-il indiqué.
Mboso tape du poing sur la table
Eu égard à cette situation qui frise la fraude, l’Assemblée nationale à travers son président, invite le gouvernement de la République, à régulariser le statut des titres miniers (cas de force majeure), et l’encourager à déchoir ou à retirer, dans le respect du code minier, les droits miniers aux exploitants véreux, afin de permettre aux nouveaux investisseurs d’occuper les mêmes titres, et à augmenter d’ardeur pour la vérification des preuves de paiement des impôts, droits, taxes et redevances pour chaque permis minier.
Dans le même ordre d’idées, Christophe Mboso a recommandé au gouvernement, de parvenir à l’amélioration des conditions de vie des populations, afin de leur permettre de jouir de ces ressources. Le gouvernement doit aussi instituer clairement les zones d’exploitation artisanale et inciter les services compétents à obliger les titulaires des permis miniers à payer les taxes, ou droits superficialités de toutes les années depuis l’octroi jusqu’à l’expiration, afin de maximiser les recettes du trésor public.
Il faut souligner que le discours du président de l’Assemblée nationale fait suite aux récentes dénonciations faites par la presse et par Mme le ministre des Mines sur le non-respect du code minier révisé par des nombreuses entreprises étrangères installées dans l’Est de la RDC et au grand Katanga qui exploitent les ressources minières à l’encontre de ce code et des autres textes légaux qui encadrent le secteur.
José Wakadila
