La cour d’appel du Kasaï-Central, siégeant en matière de référé-suspension, a rendu ce mardi 5 août 2025 son verdict dans la crise qui secoue l’Assemblée provinciale opposant 18 députés pro le bureau permanent déchu, au bureau d’âge dirigé par Stéphane Muanda.
Dans son arrêt, la cour s’est déclarée incompétente pour statuer sur le recours introduit par les 18 députés contestant la résolution du 10 juin 2025, laquelle avait conduit à la destitution des cinq membres du bureau de l’Assemblée provinciale.
La haute juridiction a estimé que le litige relève du domaine législatif et parlementaire, échappant ainsi à sa compétence en tant que juridiction de l’ordre administratif.
Réagissant à cette décision, Me Sylvain Ntambue, avocat-conseil de l’Assemblée provinciale, a affirmé qu’elle était attendue : « La Cour s’est fondée sur la loi relative aux juridictions de l’ordre administratif ainsi que sur une jurisprudence abondante que nous avions déjà évoquée », a-t-il déclaré.
Cette décision conforte de fait le bureau d’âge, qui reste chargé de gérer l’Assemblée provinciale et d’organiser l’élection du bureau définitif, dans l’espoir de ramener le calme au sein de l’organe délibérant du Kasaï-Central, en crise depuis juin dernier.
JM Mpandanjila
