Au cours d’une séance plénière, organisée ce samedi 14 octobre 2023, les députés nationaux ont adopté le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie de la République démocratique du Congo.
Dans son allocution, la ministre de la Justice, Rose Mutombo, représentante du gouvernement à la chambre basse du parlement, a déclaré que cette prorogation est indispensable pour résoudre la problématique de l’insécurité dans cette partie du pays.
« La partie est de la RDC est confrontée, depuis plus deux décennies, à la violence du fait des activités des groupes armés locaux et étrangers. Ce qui met en péril la situation sécuritaire et humanitaire des populations, devenues victimes de tueries, viols et déplacements massifs, d’incendies de villages et de biens, de pillages et autres maux indescriptibles. En vue de pallier cette situation désastreuse et ramener la paix sur cette partie du territoire national, le président de la République, chef de l’État, dans son ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021, a proclamé l’état de siège dans les deux provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. À la suite de sa mise en œuvre, et pour permettre aux forces de défense et de sécurité de continuer à mener les opérations militaires de pacification dans les zones où des groupes armés tels que CODECO ADF-MTM et les terroristes du M23/RDF sont positionnés, ce régime d’exception est prorogé tous les 15 jours pour se conformer à l’article 144, alinéa 5 de la Constitution », a indiqué Rose Mutombo.
Réagissant aux conclusions des travaux de la table ronde sur l’avenir de l’état de siège, tenue à Kinshasa, du 14 au 16 août 2023, par son message à la nation du 12 octobre 2023, le président de la République, Félix Tshisekedi, a opté pour la mise en œuvre d’un dispositif transitoire graduel, au terme duquel cette situation exceptionnelle va connaître sa fin.
Dès lors, en attendant l’activation de ce dispositif transitoire décidé par Félix Tshisekedi et pour permettre aux forces de défense et de sécurité de poursuivre l’éradication des ennemis dans les agglomérations sous occupation, le gouvernement a sollicité de la Chambre basse du Parlement la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la RDC.
Au terme du débat, l’Assemblée nationale a voté le projet de loi portant autorisation de la prorogation de siège, en séance subséquente. Sur 289 députés votant, 287 ont voté oui, 2 députés ont voté non, aucun député ne s’est abstenu. Ce projet de loi sera transmis au Sénat pour seconde lecture.
R.L
