Le gouverneur de la province du Maniema, Auguy Musafiri, a saisi la cour constitutionnelle avec deux requêtes contre sa nouvelle motion de défiance
Son conseiller juridique Me Juvenal Djende a précisé à la presse le 4 avril 2021qu’il y a une requête en interprétation et l’autre requête en annulation.
D’après Me Juvenal Djende, la première requête est une question qui est posée à la Cour constitutionnelle pour dire si oui ou non, lorsqu’elle a annulé un acte pour non conformité à la constitution sur le plan de la forme, est-il possible de corriger les erreurs de forme et revenir sur l’acte annulé ? Tandis que la deuxième ils sollicitent l’annulation de cette motion pour violation de certains droits constitutionnels garantis selon lui de « Non Bis In Idem » car la motion revenant sur les mêmes griefs que la motion votée et annulée par la Cour constitutionnelle.
Maître Juvenal Djende souligne que ces deux requêtes sont déjà notifiées à l’Assemblée provinciale par la haute cour, et sont en attente de leur fixation. A la question de savoir si ceci pourrait handicaper la démarche de l’Assemblée provinciale, Maître Juvenal Djende estime qu’il revient à l’Assemblée provinciale d’apprécier s’il faut surseoir ou pas, en attendant que la cour se prononce, ou soit de continuer avec risque de voir sa décision de nouveau annulée.
Le bureau de l’Assemblée provinciale a convoqué la plénière le 8 avril prochain pour examiner les deux motions de défiance contre le gouverneur Auguy Musafiri et son vice-gouverneur Jean-Pierre Amadi Lubenga.
Pour rappel, le gouverneur Auguy Musafiri est visé par une nouvelle motion signée par une dizaine de députés provinciaux et déjà déposée depuis le 6 février dernier au bureau de l’organe délibérant par le député Katisamba Makubuli qui en est également l’initiateur. Les motionnaires reprochent au gouverneur Musafiri le manque de leadership responsable, la gestion calamiteuse des finances publiques et le détournement des deniers publics.
Pour sa part, le vice-gouverneur Jean-Pierre Amadi Lubenga est également visé par une motion de défiance où les députés signataires retiennent 7 griefs contre lui notamment l’incompétence notoire de pouvoir bien assurer ses attributions, le refus de pouvoir répondre aux invitations du vice-ministre de l’intérieur à Kinshasa, l’usurpation du pouvoir de son chef hiérarchique, s’être enrichi individuellement au détriment de sa province ou encore le fait pour cet homme d’Etat d’avoir détourné l’argent de la province en se faisant indûment payé l’équivalent en Franc congolais de six millions quatre-vingts mille au titre de frais de voyage et de frais de mission alors que ladite mission n’a pas été effectuée.
Les députés l’accusent d’avoir ruiné les finances de la Direction générale des recettes du Maniema en privant cette administration fiscale des moyens de sa politique.
Adjany Bingila
