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Prorogation de l’état de siège : ”Logiquement si on veut respecter la loi, on doit aller aux élections après la levée de cette mesure” (Me Mulwahali)

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L’état de siège est prorogé pour la 59ᵉ fois dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, dans l’est de la RDC. Cette prorogation intervient un mois après que le chef de l’État congolais Félix Tshisekedi a annoncé « un allègement graduel » de cette mesure critiquée par bon nombre de personnes dans les zones sous ce régime exceptionnel.

Malgré l’annonce de l’allègement de cette mesure vers sa levée totale, aucun acte juridique n’a été institué dans ce sens. La décision du chef de l’État n’est restée que sur les médias, constate Maître Fabrice Mulwahali, avocat au barreau du Nord-Kivu.

« Normalement, les députés vont rester à Kinshasa en attendant le discours le chef de l’État à la nation qui devra intervenir d’ici au 15 novembre pour permettre à tous les candidats de retourner dans leur fief et battre campagne comme le prévoit la loi électorale », a-t-il expliqué.

Ce juriste estime que ”cette prorogation devrait nécessairement arriver pour entendre l’adresse du chef de l’État dans laquelle il pourra peut-être donner de nouvelles orientations quant à l’état de siège ou peut-être la levée définitive. Logiquement, si on veut respecter la loi, on doit aller aux élections après la levée de cette mesure”.

Clovis Mutsuva, acteur politique de l’opposition en ville de Beni, déplore que depuis l’adresse du chef de Félix Tshisekedi à la nation, « aucune mesure n’a été respectée étant donné que les autorités des entités territoriales décentralisées demeurent en fonction ». À l’en croire, le maintien de l’état de siège n’est plus « justifiable » par le fait que cette mesure n’a pas su rencontrer les attentes de la population [restaurer l’autorité de l’État]”.

« L’état de siège a lamentablement échoué. Les députés, au lieu de nous dire ce qu’ils font au niveau de l’Assemblée nationale, ils sont là pour les nouveaux mandats aux prochaines élections », a-t-il renchéri.

C’est depuis mai 2021 que les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri sont sous le régime de l’état de siège. Cette mesure prise dans l’objectif de restaurer l’autorité de l’État n’a pas rencontré l’unanimité de la population congolaise.

C’est dans le même cadre qu’une table ronde, réunissant les différents acteurs politiques, étatiques et de la société civile, était organisée dans la capitale congolaise, Kinshasa pour décider de son maintien, sa requalification ou sa levée.

Delphin Mupanda/MCP, Nord-Kivu

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