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La Cour constitutionnelle a annulé toutes les décisions prises par l’Assemblée provinciale du Sud-Ubangi lors de la session ordinaire de septembre 2025. L’arrêt de la haute juridiction a été rendu vendredi 13 mars 2026, à la suite d’une requête introduite par un groupe de députés provinciaux qualifiés de « légalistes ».
Ces élus reprochaient à l’Assemblée provinciale de ne pas avoir exécuté les arrêts de la Cour constitutionnelle ordonnant la réhabilitation de cinq députés provinciaux. Pendant ce temps, les élus qui devaient quitter l’hémicycle ont continué à siéger et ont participé à l’adoption de plusieurs décisions au cours de cette session.
Selon un membre du collectif des avocats des députés légalistes, la requête visait notamment le calendrier de la session ordinaire de septembre 2025 ainsi que les résolutions adoptées durant cette période.
« La Cour constitutionnelle s’est prononcée sur les mérites de cette requête et a annulé le calendrier de la session de septembre 2025 ainsi que toutes les résolutions prises par l’Assemblée provinciale du Sud-Ubangi. Elle estime que ce calendrier n’avait pas intégré, parmi les points inscrits à l’ordre du jour, la question de la réhabilitation des cinq députés déjà réhabilités par la Cour », a-t-il expliqué.
Parmi les décisions désormais annulées figurent notamment l’invalidation du député provincial Dieudonné Ligbakelo, la mise en accusation du gouverneur de province Michée Mobonga, ainsi que l’ensemble des résolutions adoptées durant cette session.
Prince Wello
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