Le gouverneur du Sud-Ubangi, Jean-Claude Mabenze, est traduit en justice pour faux en écriture au parquet général près la cour de cassation à Kinshasa.
C’est ce qu’indique un communiqué du professeur Jeannot Mokili Danga daté du 05 janvier 2021. Dans ce document, il informe les autorités de la province avoir porté plainte contre le gouverneur pour « faux en écriture que constitue l’arrêté N°220/117/PROGOU/S.UB/JCMGB/2020 du 12 décembre 2020 portant désaffection de tous les immeubles appartement à la société Reïs-Congo à l’État Congolais ».
Dans cette requête, le professeur Jeannot Mokili rappelle que tous ces immeubles lui ont été attribués légalement par le propriétaire de la société Reïs-Congo et qu’un bien immobilier ne peut quitter, sans accord, le patrimoine de son propriétaire qu’en vertu d’une décision judiciaire contentieuse ayant force exécutoire.
« Toutes les autorités savent qu’un bien immobilier ne peut quitter, sans accord, le patrimoine de son propriétaire qu’en vertu d’une décision judiciaire contentieuse ayant force exécutoire. Tel n’est pas le cas d’un arrêté du gouverneur et quiconque se permettrait d’accorder à cet acte la vertu que la loi ne lui attribue pas, se rendrait coupable de plusieurs infractions », peut-on lire dans ce communiqué du professeur Jeannot Mokili.
La réponse du berger à la bergère, le gouverneur de la province a dans sa réplique, à la presse locale, précisé que la décision prise était pour l’intérêt de la province car le propriétaire de ces immeubles qui est un sujet portugais détenait une autorisation d’occupation précaire qui n’a pas été renouvelée pendant des années. Ce qui a poussé la province à récupérer ces patrimoines.
« !e dossier des immeubles Reis. C’est un dossier que nous avons trouvé. Et après l’avoir analysé, nous avons compris que c’était une vaste escroquerie. C’est un patrimoine immobilier qui revient à la province. C’est pourquoi nous avons pris un arrêté pour réintégrer ça dans les patrimoines de la province », a réagi le gouverneur de province.
Pour rappel, en date du 12 décembre 2020, le gouverneur de la province du Sud-Ubangi avait pris un arrêté portant désaffection des tous les immeubles appartenant à la société Reïs-Congo. Une deuxième décision qui vient après celle de 2011 dans laquelle l’ancien gouverneur de la grande province de l’Équateur avait désaffecté les immeubles de ladite société au profit de la province où cette décision avait été attaquée en justice, en son temps, et elle a été annulée.
Prince Wello
