A travers une dénonciation faite à la presse et dont les échos sont parvenus à Mediacongo, l’Observatoire de la dépense publique (Odep), affirme que l’exécution du budget allant du mois de janvier à septembre 2021, n’a pas été conforme à la loi des finances, et pense qu’il y a une inadéquation entre la vision et la programmation, la budgétisation, l’exécution et le suivi-évaluation.
Se référant aux statistiques du ministère du Budget, l’Odep estime que l’exécution de la loi des finances est marquée par l’affaiblissement des institutions à caractère social. Et l’ONG d’affirmer : « les dépenses de la santé, éducation, agriculture et infrastructures sont restées faiblement payées au cours de la période.
80% de décaissement concerne les rémunérations en lieu et place des investissements. Les institutions phare du pays sont trop gourmandes. La présidence de la République (211,6%), l’Assemblée nationale (103%), le sénat (133%) et la primature (131%) ont vu leurs dépenses exploser en 9 mois ».
L’Odep ajoute que ces dépenses en dépassement sont justifiées par le recours à des mauvaises pratiques de gestion. L’ONG cite les cas de la présidence de la République où le nombre du personnel en charge de l’Etat est passé de 455 à 1018 ; le bureau de l’Assemblée nationale paie 2.756 membres de cabinet, à part les 500 députés nationaux ; tandis que la primature prend en charge 606 personnels politiques dans le cabinet du Premier ministre. En outre ajoute l’Odep, les dépenses de fonctionnement des institutions, en dehors des voyages, avoisinent 30 millions de dollars américains dépensés pendant la même période.
Selon l’Odep, ces analyses proviennent du rapport général de la Cour des comptes sur le contrôle de l’exécution de la loi de finances rectificative n°21/028 du 31 décembre 2021, en vue de la reddition des comptes du budget du pouvoir central pour l’exercice 2021.
Il ajoute que la présidence de la République, la primature et le sénat engagent les dépenses sans disponibilité des crédits. Pourtant, les dispositions de la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques, fixent deux notions majeures de gouvernance budgétaire : celle d’autorisation d’engagement et des crédits de paiement.
En effet note l’Odep, les autorisations d’engagement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées ; tandis que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l’année. Ils sont inscrits dans des programmes attribués aux ministères et Institutions.
José Wak
