28Views
Le député national Jacques Djoli a défendu, mercredi 8 avril 2026, sa proposition de loi sur l’accès à l’information et la transparence de la vie publique devant une commission mixte de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo.
Auditionné par les commissions Politique, administrative et juridique (PAJ), Socioculturelle et Environnement, l’élu de Boendé a présenté les grandes orientations de son texte, qu’il considère comme un levier essentiel pour renforcer la gouvernance démocratique et la redevabilité des institutions publiques.
Au cœur de son intervention, Jacques Djoli a tenu à clarifier une distinction fondamentale entre deux notions complémentaires : d’une part, le droit passif d’être informé, garanti par la liberté de la presse et encadré par l’ordonnance-loi de 2023 y afférente ; d’autre part, le droit actif d’accès à l’information, que sa proposition de loi vise à organiser et à rendre effectif.
S’appuyant sur l’article 24 de la Constitution, il a souligné que ces deux mécanismes, bien que distincts, reposent sur un socle juridique commun et contribuent conjointement à la consolidation de la transparence, du contrôle citoyen et de la bonne gouvernance.
Le texte propose plusieurs innovations majeures. Il prévoit notamment l’obligation pour les institutions et agents publics de publier régulièrement certaines informations d’intérêt général, l’instauration de mécanismes de déclaration de patrimoine, ainsi que la création d’une autorité administrative indépendante chargée de veiller à l’effectivité du droit d’accès à l’information.
La proposition inclut également des garanties en faveur de la protection des lanceurs d’alerte, considérés comme des acteurs clés dans la lutte contre la corruption et les abus de pouvoir.
Au cours des échanges, plusieurs députés ont exprimé des préoccupations relatives à l’applicabilité du futur dispositif. Les discussions ont notamment porté sur la protection des données sensibles, les modalités pratiques d’accès à l’information, ainsi que les mécanismes de contrôle et de sanction en cas de manquement.
Inscrivant son initiative dans une dynamique internationale, Jacques Djoli a rappelé que plus de 130 pays disposent déjà de législations similaires en matière d’accès à l’information.
Il a ainsi appelé à une adoption rapide de ce texte afin de permettre à la RDC de combler son retard et de renforcer la transparence dans la gestion des affaires publiques.
Les travaux de la commission mixte se poursuivent en vue de l’élaboration d’un rapport qui sera soumis à la plénière de l’Assemblée nationale.
Roberto Tshahe Da Cruz
laisser un commentaire
