La haute Cour militaire a condamné, le vendredi 6 octobre, le député Édouard Mwangachuchu à la peine capitale pour trois chefs d’accusation: trahison, détention illégale d’armes de guerre et de munitions ainsi que participation à un mouvement insurrectionnel.
Pour son avocat, Me Thomas Gamakolo, qui a déclaré qu’il va se pourvoir en cassation, son client a été condamné non pas à cause des faits qui lui sont reprochés, mais à cause de son appartenance à l’ethnie Tutsi.
« On a répété plusieurs fois Tutsi, et cela a motivé, comme je l’avais dit lors d’une conférence de presse, que nous sommes dans un procès fondé sur la haine ethnique. Nous ne pouvons pas accepter cela. Nous n’allons pas baisser les bras. Nous allons nous pourvoir en cassation contre cette décision afin qu’au niveau plus élevé, on puisse prendre en compte des considérations purement d’ordre juridique. Nous avons suivi un arrêt truffé de supputations, de suppositions, de conjectures et de déductions intellectuelles. Il y a des doutes et cela profite à l’accusation, alors qu’on n’a jamais pu établir que notre client a des liens avec le Rwanda et le M23 », a-t-il réagi.
La République, de son côté, s’est dit satisfait de l’arrêt de la haute Cour militaire. Outre la peine capitale, le député Édouard Mwangachuchu doit payer, à titre de dommages et intérêts, 100 millions $US payables en franc congolais.
Son co-accusé, le commissaire principal Robert Mushamalirwa, a, quant à lui, été acquitté de l’unique charge mise à sa cause, à savoir violation de consignes.
La haute Cour militaire a ordonné sa libération.
Les poursuites contre l’élu de Masisi ont été enclenchées à la suite des découvertes d’armes de guerre dans sa résidence à Kinshasa et aussi dans les locaux de sa société SMB, à Masisi, au Nord-Kivu, au mois de mars 2023.
Djodjo Vondi
