L’ancien ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga, a officiellement déposé le mardi 05 août une déclaration de récusation visant deux magistrats de la Cour de cassation. Il accuse les juges Justin Kibamba Moket et Thomas Otshudi d’avoir fait preuve d’une « partialité remarquée » dans la conduite de l’instruction judiciaire ouverte à son encontre.
Dans un document adressé au greffier en chef et consulté par notre rédaction, l’ancien Garde des Sceaux dénonce un « conflit ouvert » opposant sa personne à certains acteurs du monde judiciaire. Il affirme que son passé de réformateur du secteur de la justice, lorsqu’il était membre du gouvernement, en a irrité plusieurs, dont les deux magistrats visés. « Ils veulent à tout prix demeurer et travailler dans le désordre dont ils continuent de profiter à ce jour », écrit-il.
Des accusations de violations procédurales et d’hostilité personnelle
Constant Mutamba reproche notamment aux deux juges d’avoir systématiquement rejeté toutes ses exceptions, y compris celle portant sur l’inconstitutionnalité des résolutions de l’Assemblée nationale ayant autorisé les poursuites judiciaires contre lui. Il critique également la non-saisine de la Cour de cassation dans des conditions qu’il juge irrégulières, la citation ayant été, selon lui, délivrée à la requête du greffier en chef plutôt que du ministère public, en violation de l’article 54 du code de procédure pénale.
L’ancien ministre souligne aussi le refus de prendre en compte l’état de santé du prévenu lors des audiences des 23 et 30 juillet 2025. Il accuse le juge Kibamba de lui avoir imposé la présentation d’ordonnances médicales et la prise de médicaments en pleine audience, ce qui, selon lui, constitue un comportement inhumain et hostile.
Une récusation motivée par « l’inimitié manifeste »
Mutamba va plus loin en évoquant un « intérêt personnel » et une « rancœur » nourris par les juges à son égard, traduisant, selon lui, une volonté manifeste de le voir condamné. « Je suis privé de mon droit à un procès équitable par une direction des débats partisane, partiale et intéressée », dénonce-t-il.
Dans sa requête, il demande à la Cour de cassation d’écarter les juges Justin Kibamba et Thomas Otshudi de la composition de la chambre en charge du dossier, et d’ordonner leur remplacement. Cette démarche de récusation intervient dans un contexte politique et judiciaire tendu.
Djodjo Vondi
