Siégeant en matière civile au premier degré, le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe a ordonné, le jeudi 31 décembre 2020, la « suspension des délibérées et décisions de la séance électorale du conseil d’administration de la fédération des entreprises du Congo (FEC) du 23 décembre 2020 ».
Par conséquent, le tribunal a rétabli le statu quo ante, en considérant la réélection d’Albert Yuma, intervenue le 26 novembre 2020. Une mesure conservatoire qui, selon les spécialistes, empêche toute autre action jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue.
Le Tribunal a ainsi renvoyé la cause en prosecution à une audience publique, dont la date sera fixée par la partie la plus diligente.
Considérant partiellement les mesures conservatoires sollicitées par Albert Yuma, le tribunal a « ordonné à Dieudonné Kasembo Nyembo de communiquer au demandeur, Albert Yuma Mulimbi, le procès-verbal de la réunion électorale du Conseil d’administration tenue à la FEC, en date du 23 décembre 2020 ainsi que la liste des présences, la tenue du dépôt de la candidature du candidat unique, l’état du quorum et tout autre document se rapportant à ladite séance ».
A la FEC, la décision du TGI/Gombe a été saluée. Pour d’aucuns, c’est le droit qui est dit, dans la mesure où la mission du Conseil d’Etat s’est terminée lorsqu’il a organisé l’ « élection » dont la forme et le fond étaient « biaisés ». La prise en charge de cette affaire par le juge naturel des Asbl, commentent-ils, a abouti à une décision de droit.
« Le TGI/Gombe s’est prononcé. Suspension de l’élection de Kasembo ; préservation de l’élection de Yuma ; injonction faite à Kasembo de communiquer à Yuma les documents se rapportant à la séance du 23 décembre 2020 (notamment PV, Liste et état du quorum). Yuma légalement PCA de la FEC », s’est réjoui,sur son compte,Twitter Leny Ilondo, membre de la FEC.
D’autres analystes, à l’instar du président de l’Association pour l’accès à la justice (ACAJ), Georges Kapiamba, estiment qu’il s’agit d’une affaire déjà complètement vidée par le Conseil d’Etat.
« Le TGI/Gombe réexamine un litige déjà vidé par la haute Cour administrative qu’est le Conseil d’Etat. Ça semble être une aberration équipollente à une intoxication, mieux à une propagation de faux bruits… », a écrit Georges Kapiamba sur son compte Twitter.
S’il arrivait que le Conseil d’Etat persiste, fait observer un spécialiste du droit, la FEC sera en droit d’aller jusqu’en cassation. « Et, ce sera le Conseil d’Etat face à la Cour de Cassation. En ce moment là, la Cour constitutionnelle sera obligée d’établir une Cour exceptionnelle de juridiction, qui va devoir trancher définitivement sur ce dossier », ajoute-t-il.
Pour l’instant, la bataille judiciaire est loin de se terminer.
« Il y a lieu de considérer que la bataille judiciaire autour de cette question va probablement se poursuivre tant que les deux parties opposées ont, chacune, une ligne de défense à faire valoir devant les juridictions compétentes à connaître cette affaire », commente un praticien du droit ayant requis l’anonymat.
