Pour célébrer avec quiétude les fêtes de fin d’année, l’exécution des décisions de justice est mise en veilleuse. Ce, pour la période allant du 18 décembre 2020 au 15 janvier 2021.
Telle est la décision de David Christophe Mukendi Musanga, premier président de la Cour de cassation, à travers une correspondance du 22 décembre courant, aux premiers présidents des Cours d’appel, ayant pour objet « surséance à l’exécution forcée des décisions de justice durant la période allant du 18 décembre 2020 au 15 janvier 2021″.
» En vue de prévenir des situations aux conséquences sociales inattendues et de permettre aux uns et aux autres de passer, en toute quiétude, les festivités de Noël et de Nouvel an 2021, je vous demande d’instruire, comme les années antérieures, les juridictions respectives relevant de votre autorité, de surseoir à l’exécution forcée des décisions de justice de juridiction de l’ordre judiciaire, durant la période allant du 18 décembre 2020 au 15 janvier 2021″, lit-on dans cette correspondance adressée aux premiers présidents des Cours d’appel.
LM
