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Créée en février 2025 par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à la suite de l’offensive du M23 et de la prise de Goma, la commission internationale indépendante d’enquête sur la situation dans l’Est de la République démocratique du Congo s’apprête à entamer ses travaux sur le terrain.
Composée de trois experts indépendants, cette commission a été instituée par la résolution S-37/1 adoptée le 7 février 2025 lors d’une session spéciale consacrée à la détérioration de la situation sécuritaire dans l’Est de la RDC.
Son mandat consiste à enquêter sur les violations présumées du droit international humanitaire et des droits de l’homme, à établir les faits, à identifier les auteurs présumés et à contribuer aux efforts de lutte contre l’impunité.
Selon plusieurs sources, les membres de la commission sont attendus à Kinshasa le 7 juin 2026 avant de se rendre à Goma, au cœur d’une région marquée depuis plusieurs années par des violences armées récurrentes.
Au cours de leur mission, les enquêteurs devront recueillir des témoignages, analyser des preuves matérielles et documenter les allégations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis dans les zones affectées par le conflit.
Le rapport final pourrait servir de base à d’éventuelles poursuites judiciaires nationales ou internationales, ainsi qu’à l’adoption de sanctions ciblées contre les personnes identifiées comme responsables.
Parmi les acteurs susceptibles d’être cités dans le cadre des investigations, figurent les dirigeants du mouvement rebelle M23, dont plusieurs responsables sont accusés par Kinshasa et par diverses organisations internationales d’être impliqués dans de graves violations des droits humains.
Corneille Nangaa, coordonnateur de l’Alliance Fleuve Congo (AFC), mouvement allié au M23, pourrait notamment faire l’objet d’une attention particulière de la part des enquêteurs.
Les allégations portant sur des massacres de civils, des violences sexuelles, des recrutements forcés d’enfants et d’autres exactions commises dans les territoires sous contrôle rebelle devraient être examinées dans le cadre des investigations.
L’ancien président Joseph Kabila, dont le nom est régulièrement cité dans le débat politique congolais en lien avec la crise sécuritaire dans l’Est du pays, pourrait également être concerné si des éléments jugés pertinents par la commission venaient à être documentés.
Les enquêteurs ont pour mission d’examiner l’ensemble des faits et responsabilités présumées, sans distinction de statut ou de fonction.
Les chiffres publiés par les Nations Unies témoignent de l’ampleur de la crise humanitaire. Des milliers de personnes auraient été victimes de violations graves des droits humains au cours des derniers mois, tandis que les déplacements massifs de populations continuent d’aggraver la situation dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.
Les autorités congolaises accusent le M23, soutenu par le Rwanda, d’être à l’origine d’une grande partie des violences enregistrées dans les zones sous son contrôle.
Kigali rejette pour sa part ces accusations.
Pour de nombreux observateurs, l’arrivée de cette commission constitue une étape majeure dans les efforts visant à établir les responsabilités et à renforcer les mécanismes de justice internationale. Les conclusions de l’enquête seront transmises au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et pourraient contribuer à orienter de futures actions diplomatiques, judiciaires ou de sanctions.
Dans une région meurtrie par des décennies de conflits armés, cette mission est perçue comme une opportunité importante pour les victimes d’obtenir reconnaissance, vérité et justice.
LM
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