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Le ministère public a requis 15 ans de travaux forcés contre l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Bumbu, et Chançard Bolukola Osony, ancien coordonnateur a.i. du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO).
Les deux prévenus sont poursuivis pour détournement de deniers publics en participation criminelle directe. L’accusation leur reproche notamment la mauvaise utilisation de plusieurs fonds, dont 14 millions USD remis à Congo Énergie, 200 000 USD à l’Assemblée provinciale de la Tshopo, 2 millions USD à Global Assurance et 1,24 million USD à Divo SARL.
D’autres montants auraient également été affectés à l’établissement Tropique Architecture ainsi qu’à des opérations liées à la « reconstruction des mémoriaux ».
Outre les 15 ans de travaux forcés, le parquet requiert contre chacun des deux prévenus cinq ans d’interdiction de vote et d’éligibilité après l’exécution de la peine, ainsi que l’interdiction d’exercer des fonctions publiques ou parapubliques.
Le ministère public demande également leur exclusion du bénéfice de la condamnation conditionnelle, de la libération conditionnelle et de la réhabilitation, ainsi que la restitution solidaire des sommes présumées détournées.
Dans le volet connexe portant sur le blanchiment de capitaux, le parquet a requis une peine unique de 15 ans contre Chançard Bolukola, en raison de la connexité entre ces faits et ceux de détournement, avec restitution des fonds concernés.
Les réquisitions du ministère public ne constituent pas encore une condamnation : la décision finale revient à la juridiction saisie de l’affaire.
Joslin Lomba
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