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Des militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), condamnés sous le régime de Joseph Kabila alors qu’ils étaient engagés dans la défense du territoire national, devraient bénéficier d’une grâce présidentielle. C’est la demande adressée au président Félix-Antoine Tshisekedi par l’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO), ce vendredi 13 novembre 2026, lors d’une conférence de presse organisée à Kinshasa.
Selon cette organisation de défense des droits humains, plusieurs militaires, notamment ceux condamnés par la Cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu, ont été privés de leur droit de recours. L’ASADHO estime que les décisions rendues par cette juridiction ont porté atteinte aux garanties constitutionnelles relatives aux droits de la défense et au droit de recours.
Parmi les cas dénoncés figure celui du lieutenant-colonel Birotsho Nzanzu, officier supérieur des FARDC, détenu à la prison militaire de Ndolo depuis douze ans. Condamné à la peine capitale le 17 novembre 2014, il n’aurait, selon l’ASADHO, jamais pu exercer son droit de recours contre cette décision.
Pour l’organisation, ces militaires auraient été victimes d’une politique visant à écarter des officiers considérés comme patriotes et engagés dans la défense du territoire national. Elle affirme que de fausses accusations auraient été montées contre certains d’entre eux afin de les éloigner du champ de bataille et d’obtenir leur condamnation. L’ASADHO met en cause, à cet égard, le système judiciaire militaire mis en place sous la présidence de Joseph Kabila.
Prenant la parole, le président national de l’ASADHO, maître Jean-Claude Katende, a expliqué que cette démarche intervient après une première phase consacrée à faire connaître au public la situation de ces militaires. L’organisation entend désormais interpeller directement le chef de l’État afin qu’une solution soit trouvée à leur situation, notamment à l’approche des mesures de grâce présidentielle de fin d’année.
« La première raison, c’est que ces gens sont privés de leurs droits que la Constitution leur donne », a déclaré Jean-Claude Katende, estimant que les dispositions légales ne peuvent prévaloir lorsqu’elles sont contraires à la Constitution.
Pour étayer son argumentaire, l’ASADHO invoque notamment l’article 61, alinéa 5, de la Constitution, qui garantit les droits de la défense et le droit de recours, même en période d’état de siège ou d’état d’urgence. Elle se réfère également à l’article 156, qu’elle considère comme une garantie du droit d’appel, y compris en temps de guerre ou sous un régime d’exception.
L’organisation met particulièrement en cause l’article 87 du Code de justice militaire, qui prévoit que les arrêts rendus par la Cour militaire opérationnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Une disposition qu’elle juge contraire aux garanties constitutionnelles.
Pour rappel, la Cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu a été dissoute en 2021, sous la présidence de Félix-Antoine Tshisekedi.
Joslin Lomba
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