Plusieurs personnes s’interrogent sur l’issue de la session ordinaire de mars à l’Assemblée provinciale du Kasaï qui s’ouvre ce mardi 30 mars 2021 conformément à l’article 182 de la loi N°11/011du 13 juillet 2011 relatif aux finances publiques.
Outre les arriérés parlementaires et la validation d’au moins 4 nouveaux députés qui seront inscrits à son ordre du jour, la session de mars 2021 se veut également importante pour la suite de la survie des animateurs des institutions provinciales du Kasaï.
Si la motion de censure contre le gouverneur de province reste pendante, le Bureau permanent de l’Assemblée provinciale lui-même fait l’objet depuis le 18 décembre 2020, d’acte d’accusation contre ses membres.
À cette dernière préoccupation, les avis des députés provinciaux divergent.
Certains pensent que le président Mushitu Ngenge devrait se limiter à l’ouverture officielle de la session ; soumettre la question à la décision de la conférence des présidents pour l’inscrire à l’ordre du jour de la session ; et puis installer le bureau d’âge qui devra examiner au cas par cas, les griefs reprochés aux membres du Bureau permanent.
D’autres, par contre, estiment qu’à l’instar de ce qui s’est passé à l’Assemblée nationale, la session devrait être ouverte par le Directeur de l’administration publique de l’Assemblée provinciale qui devra également conduire les travaux pour l’installation du bureau d’âge étant donné que le président Aloïs Mushitu Ngenge lui-même est également mis en accusation par ses collègues.
Le Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale reste muette à cette question. Son article 23 stipule « qu’en cas de faute grave ou d’incompétence constatée par la pleinière dans l’exercice de ses fonctions, un membre du Bureau peut-être relever par celle-ci suivant une procédure contradictoire.
L’acte motivé de mise en accusation d’un membre est signé par un quart des membres de l’Assemblée provinciale et constaté par la pleinière avant le débat contradictoire. Dans ce cas, l’élection est organisée pour le remplacement du membre déchu » sans donner d’autres détails sur la procédure qui précède cette étape.
Devant cette cacophonie, connaissant les joueurs et leur jeu, plusieurs personnes sont restées sceptiques quant à l’aboutissement de toutes ces initiatives de contrôle parlementaire à l’organe délibérant du Kasaï.
Pour rappel, la session ordinaire précédente a été clôturée par un communiqué de presse. Le président de l’Assemblée provinciale Aloïs Mushitu Ngenge et les autres membres du Bureau s’étaient retrouvés à Kinshasa convoqués en urgence par le vice-premier ministre de l’Intérieur Gilbert Kankonde au lendemain du dépôt de la motion de censure contre le gouverneur de province. Et depuis lors, aucune suite n’a été donnée ni à la motion de censure contre le gouverneur ni moins aux actes d’accusation contre les membres du Bureau.
Sylvain Kabongo (Correspondant à Tshikapa)
