* Vers un moratoire pour suspendre les motions de censure
Tenue du 22 au 23 décembre 2021 à Kinshasa, la huitième conférence des gouverneurs a clos ses portes. Mais que retenir de cette troisième rencontre entre les gouverneurs des provinces, le chef de l’État Félix-Antoine Tshisekedi et les autres institutions de la république ?
Parmi les actifs tirés par les gouverneurs des provinces à l’issue de cette rencontre, se trouve en bonne place, la proposition faite au Président de la république, Félix-Antoine Tshisekedi par le Vice-premier ministre en charge de l’Intérieur et sécurité, Daniel Asselo Okito, de voir ce dernier décréter, sur le plan politique, administratif, culturel, juridique et sécuritaire, un moratoire suspendant l’application des motions de censure contre les gouverneurs des provinces, pour une période de deux ans et de convoquer régulièrement la conférence des gouverneurs des provinces.
Sur le plan socio-économique et financier, le VPM Asselo a proposé au chef de l’État, d’assurer le paiement des émoluments des gouverneurs et Vice-gouverneurs des provinces ainsi que les salaires des membres de leurs gouvernements respectifs, avec effet rétroactif de 31 mois, conformément à la loi ; d’assurer le versement régulier des fonds d’investissement ; d’opérationnaliser la caisse nationale de péréquation ; d’assurer le remboursement et la prise en compte des fonds engagés par la province, pour laquelle réhabilitation des routes d’intérêt national ; de rendre transparente la gestion des fonds alloués à l’OVD (Office des Voiries et Drainage), OR (Office des Routes), OVDA ( Office des Voiries, Drainage et Assainissement) et au FONER ( Fonds National d’Entretien Routier) ; de rétrocéder aux provinces, des fonds de reboisement ; de rendre effectif et régulier, la rétrocession et les frais de fonctionnement à la province, à travers un ordre permanent actualisé à la Banque centrale du Congo (BCC).
A ces propositions s’ajoute la suggestion faite au Président de la république, d’initier une réforme constitutionnelle et législative, susceptible de garantir la stabilité des institutions politiques provinciales, notamment en ce qui concerne le statut du gouverneur, de renforcer les capacités des membres des institutions provinciales, d’assurer une affectation effective et complète des magistrats dans les provinces et de renforcer le rôle d’encadrement et de contrôle de l’inspection de la territoriale.
Dans les domaines de la reconstruction et des infrastructures, le patron de la territoriale congolaise a sollicité la réhabilitation de l’unité de production et de transformation ; la construction et la réhabilitation des infrastructures aéroportuaires et ferroviaires dans toutes les provinces ; le transfert dans les comptes des provinces, des fonds destinés à la réhabilitation des routes de desserte agricole ; la construction des unités de production et des entreprises agro-pastorales dans les provinces.
Dans le même ordre d’idées, le VPM Asselo a suggéré la réhabilitation des centres semenciers, d’adaptation du bétail et d’alevinage ; la construction et le développement de nouvelles sources d’énergie électrique et des stations de production et de distribution d’eau potable ; la construction des logements sociaux dans toutes les provinces.
Le chef de l’État insiste sur l’effectivité de la rétrocession
Auparavant, le Président de la République, Félix- Antoine Tshisekedi Tshilombo s’est félicité de la prise en charge du programme de développement à la base dans l’exercice budgétaire 2022.
Il a rappelé qu’il est prévu dans le cadre de ce programme de développement, une enveloppe de 10 millions de dollars américains par territoire repartis sur deux exercices budgétaires. « Je remercie le Parlement et le gouvernement, d’avoir assuré la prise en charge de ce programme pour le budget 2022, pour un montant équivalant à 725 millions USD », a dit le Chef de l’Etat, avant d’indiquer que, la réussite de ce programme implique une véritable orthodoxie dans la gestion des finances publiques de provinces.
Pour le chef de l’État, les recettes à caractère national allouées aux provinces à hauteur de 40% à travers la retenue à la source, constitue en plus de revenus propres de provinces, une source importante de la vitalité garantie par la Constitution.
Aussi a-t-il appelé le gouvernement, à lever les obstacles y référant en parachevant toutes les réformes nécessaires, afin de donner plein effet à l’article 175 alinéa 2 de la Constitution.
A cet effet, il a encouragé le gouvernement de la république, d’assurer régulièrement et de manière équitable, la rétrocession aux provinces ; tandis que ces dernières sont appelées à développer les capacités de mobilisation des recettes locales, et à opérer une transparence dans la chaine des dépenses, tout en veillant à la rationalisation de la fiscalité, qui selon le chef de l’État, est un gage de la contribution du plus grand nombre à l’effort du développement communautaire.
Nécessité de renforcer la décentralisation financière
Dans un autre chapitre, le Chef de l’Etat a indiqué que, la mise en œuvre de la gouvernance locale requiert le renforcement de la décentralisation financière, qui est un acte majeur garantissant la prise en charge des compétences transférées et de la réalisation du développement local.
Aussi a-t-il encouragé les gouverneurs des provinces, pour leur sincérité dans la présentation des diagnostics, des états de lieux ou encore dans la formulation des recommandations, pour la résolution de crises de leadership et la promotion de la stabilité dans les provinces, qui est une condition essentielle pour la mise en œuvre effective de sa vision de développement pour le bien-être des populations.
Appuyer le programme de développement local
Pour sa part, le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde, a félicité les exécutifs provinciaux, d’avoir adhéré à la vision du Chef de l’Etat et pour sa matérialisation dans leurs provinces respectives.
Pour ce faire, il leur a demandé de travailler sans relâche sous les directives du gouvernement et d’appuyer le programme de développement local de 145 territoires déjà initié, sans oublier le programme d’urgence intégré de développement communautaire du Chef de l’Etat.
Selon le Premier ministre, cela implique la stabilité dans la gouvernance des provinces. D’où son exhortation aux Il a, ainsi gouverneurs des provinces, de favoriser un climat de dialogue permanent au sein des institutions provinciales et d’accompagner la matérialisation du programme de développement des territoires ainsi que de leurs entités respectives.
Il a par ailleurs rassuré les gouverneurs des provinces, du fait que le gouvernement central a écouté et intériorisé leurs préoccupations légitimes liées notamment aux conditions de leur travail et de leur gouvernement. Il a promis de ne ménager aucun effort pour y répondre dans la mesure du possible et selon les directives du Président de la République.
Il a d’autre part appelé les gouverneurs des provinces, à poursuivre leur engagement au soutien de la police nationale congolaise (PNC) ainsi que les services de sécurité qui sont engagés dans le combat contre les ennemis de la République.
Travailler en harmonie avec le pouvoir central
De son côté, le collectif des gouverneurs s’est engagé dans le cadre de la décentralisation, à travailler en harmonie avec le pouvoir central et adhère à la vision du Président de la République, pour la mise en œuvre du programme de développement de la République.
Conscient des difficultés actuelles et des défis à relever, le collectif des Gouverneurs des provinces, a jugé opportun de réitérer au Président de la République Félix Tshisekedi, tout son soutien aujourd’hui et au-delà de 2023, pour la poursuite et l’accomplissement de sa vision éclairée mieux rendue par les maîtres- mots : » Le peuple d’abord « .
Des revendications pertinentes
Dans un mémorandum lu la veille par leur porte-parole, Pancrace Boongo gouverneur de province de la Tshuapa, les gouverneurs ont formulé une série de suggestions, en vue de restaurer la paix et la stabilité dans la gouvernance des provinces.
Parmi elles, il y a la dotation d’une somme de 2 millions USD pour des actions à impact à visible, en vue d’améliorer le bilan du mandat du Président de la République. » La dotation des gouverneurs des provinces en véhicule de fonction ; le renforcement et l’appropriation de la stratégie des contrats de performance, afin de rationaliser la gestion et les opérations du secteur public et d’en améliorer l’efficacité ; la redynamisation des politiques industrielles actives pour réactiver les objectifs de développement à la base et soutenir la croissance « .
Dans l’élaboration des projets de développement à la base de 145 territoires, et dans l’octroi des concessions minières, pétrolières et forestières, les gouverneurs des provinces ont sollicité une instruction au gouvernement de la République, consistant à impliquer les gouverneurs des provinces qui connaissent les vrais besoins des communautés locales ainsi que les représentants de ces dernières.
Ils ont également demandé d’impliquer les gouverneurs des provinces forestières et les communautés forestières, dans l’élaboration des projets de développement ayant trait au crédit Carbone ; organiser la passation des marchés en province ; le renforcement des mécanismes de résolution des conflits…, avant de solliciter la surséance de l’organisation des élections des gouverneurs et des vice-gouverneurs dans les provinces déstabilisées.
A noter
Il y a lieu de noter que, cette rencontre, troisième du genre depuis l’accession du chef de l’État Félix Tshisekedi à la magistrature suprême, intervient dans un contexte caractérisé par un cycle des conflits de gouvernance, la cohabitation difficile, les déchéances de certains exécutifs provinciaux ainsi que de quelques membres des bureaux des organes délibérants.
Elle a été convoquée par le Président de la République sous le thème « la stabilité de la gouvernance des provinces : gage de la réussite du programme de développement local à la base de 145 territoires de la RDC et du programme d’urgence intégré du développement communautaire ».
José Wakadila
