Au cours d’une séance plénière organisée dans l’après-midi du mercredi 08 novembre 2023, les députés nationaux ont réexaminé et voté le rapport de la commission sociale et culturelle relatif au réexamen de la loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des sages-femmes.
Les délibérations devaient porter respectivement sur le rapport et le texte de loi élaboré par la commission mixte PAJ et sociale et culturelle en tenant compte des observations du Chef de l’Etat Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.
C’est en vertu de la correspondance n°23/010 du 27 octobre 2023 initiée par le Président de la République adressée à la Chambre basse du parlement congolais aux fins de la réouverture du débat sur certains articles de cette loi.
Cette proposition de loi décèle trois griefs, pour lequel le Président de la République, en vertu de l’article 137 de la constitution du 18 févier 2006, postule pour une nouvelle délibération des articles de la loi précitée (article 3, notamment), dans la perspective de procéder à la clarification sémantique d’un certain nombre de concepts technique susceptibles de renforcer la lisibilité de la loi aménagée.
Après réexamen de l’article 3 tel que demandé, la proposition de loi a été votée à l’unanimité et envoyé au Sénat afin de poursuivre sa lecture.
Les élus nationaux ont notamment profité de la même journée, pour examiner et adopter la proposition de loi modifiant complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture.
Sur 274 députés nationaux présents dans l’hémicycle, 271 ont voté oui, 2 députés ont voté non et 1 député s’est abstenu pour l’adoption de cette proposition de loi.
R.L
