Sauf imprévu, la Cour constitutionnelle rend ses arrêts le 8 février 2024, dans l’affaire candidats députés nationaux dont les votes ont été annulés lors des législatives du 20 décembre 2023, par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Ces derniers ont été accusés de vandalisme de matériel, fraude, corruption et détention illégale des dispositifs électroniques de vote (Dev).
Cette annonce a été faite mardi 6 février par Dieudonné Kamuleta, président de la Cour Constitutionnelle, au terme d’une série d’audiences.
Au total, 64 affaires ont été passées au peigne fin. La Cour a examiné dans un premier temps les requêtes de Nsingi Pululu, Gentiny Ngobila, Collette Tshomba et Charles Mbuta Muntu.
Joslin Lomba