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Contrôle fiscal : en France, Doudou Fwamba signe deux conventions dont celle de la Règle d’Assujettissement à l’Impôt

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Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a signé le jeudi 19 septembre 2024, à Paris, deux conventions sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (Ocde).

La première concerne la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (Beps), tandis que la seconde porte sur la Règle d’Assujettissement à l’Impôt (RAI), visant à mieux contrôler les revenus échappant à l’administration fiscale.

Ces signatures marquent une avancée pour la République démocratique du Congo, qui perd chaque année des ressources fiscales à cause des pratiques de transfert de bénéfices.

Ces réformes, essentielles pour moderniser la législation fiscale, visent à renforcer la transparence et la coopération internationale.

Doudou Fwamba s’est engagé à accélérer leur ratification pour maximiser les recettes publiques.

R.L

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