612Views
Dans une correspondance du 3 octobre 2024, l’Autorité de l’aviation civile (AAC) répond à l’opposant, Moïse Katumbi et lui fait comprendre qu’il a intentionnellement violé de manière flagrante les articles 183 de la loi relative à l’aviation civile en République démocratique du Congo.
L’Article 183 stipule que : »est puni de 5 à 10 ans de servitude pénale et une amende toute personne qui modifie, exploite et dessert un aérodrome sans l’autorisation de l’autorité de l’aviation civile ou du ministre de tutelle ».
Eric Wemba
laisser un commentaire
