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Fin des États généraux de la justice : vers la suppression du Conseil supérieur de la magistrature et la révision de l’article 152 de la Constitution

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Une réforme majeure pourrait bouleverser le secteur judiciaire en République démocratique du Congo, si certaines résolutions adoptées lors de la fin des États généraux de la justice, le samedi 16 novembre, sont mises en œuvre. Parmi les propositions phares figure la suppression du Conseil supérieur de la magistrature au profit de la création du Conseil supérieur de la justice.

“La majorité des participants a opté pour la suppression du Conseil supérieur de la magistrature et pour l’instauration du Conseil supérieur de la justice,” a indiqué le ministre de la justice, Constant Mutamba, soulignant que cette réforme nécessiterait la révision de certains articles de la Constitution, notamment l’article 152.

Le ministre d’État et ministre de la Justice a également évoqué la “création urgente d’un Parquet économique et financier”, une mesure essentielle, selon lui, pour permettre aux magistrats de disposer de moyens nécessaires pour “traquer les criminels économiques”.

 

LM

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