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À la veille de l’entérinement de l’accord de paix signé entre la République démocratique du Congo et le Rwanda le 27 juin 2025 à Washington, l’ancienne sénatrice Francine Muyumba hausse le ton. Dans une déclaration publiée sur son compte X, elle rappelle fermement que la ratification parlementaire n’est pas facultative, mais constitue une exigence constitutionnelle incontournable.
« Annoncer un processus d’entérinement ce jeudi sans aucune mention d’une saisine du Parlement constitue une violation flagrante de la Constitution et un contournement de l’autorité législative. Après la signature par le gouvernement, tout accord non examiné par le Parlement peut être contesté juridiquement et même remis en cause sur la scène internationale. L’absence d’examen parlementaire crée un flou dangereux, d’autant plus que cet accord touche à un dossier stratégique où le Parlement ne peut en aucun cas être marginalisé. Respecter la Constitution n’est pas un détail : c’est la seule garantie de souveraineté et de transparence pour le peuple », a-t-elle déclaré.
L’accord de Washington intervient dans un contexte particulièrement sensible, marqué par la persistance de l’insécurité à l’Est du pays, où le conflit avec le M23 demeure une préoccupation majeure. Le texte prévoit un rapprochement inédit entre Kinshasa et Kigali, sous l’impulsion de partenaires internationaux, et engage les deux États sur des mesures conjointes de coopération sécuritaire.
Pour Francine Muyumba, ignorer le Parlement dans un processus aussi déterminant reviendrait à affaiblir la légitimité de l’accord et à compromettre la souveraineté nationale.
Elle exhorte ainsi le gouvernement à respecter scrupuleusement les procédures institutionnelles et à soumettre l’accord à l’examen du Parlement avant toute décision d’entérinement.
Roberto Tshahe Da Cruz
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