Parlement : l’Assemblée nationale juge recevable le projet de loi sur la réglementation des jeux d’argent et de hasard porté par Doudou Fwamba

L’Assemblée nationale a déclaré, jeudi 4 décembre, recevable le projet de loi portant réglementation des jeux d’argent et de hasard en République démocratique du Congo. Déposé le 23 juin par le ministre des Finances, Doudou Fwamba, le texte a été présenté en plénière par la vice-ministre des Finances, Grâce Yamba, avant d’être transmis à la Commission économique et financière (Écofin) pour analyse approfondie.

Un secteur en pleine expansion

Ces dernières années, le secteur des jeux d’argent et de hasard a connu une croissance rapide en RDC, marquée par une multiplication des opérateurs et une forte augmentation des flux financiers générés. L’essor des jeux en ligne a accentué cette dynamique, chaque joueur devant désormais disposer d’un compte personnel auprès d’un opérateur pour enregistrer mises, gains et mouvements financiers.

Cette évolution, bien que porteuse de recettes potentielles, soulève également des enjeux majeurs sur les plans économique, social et sécuritaire, justifiant une intervention législative.

Les objectifs du projet de loi

Fondée sur les articles 122, points 6 et 10 de la Constitution, la nouvelle loi vise à encadrer strictement le secteur et à en renforcer la transparence. Elle poursuit notamment les objectifs suivants :

– Encadrement de l’exploitation des jeux d’argent et de hasard ;
– Mobilisation accrue des recettes publiques ;
– Protection des mineurs et des joueurs vulnérables ;
– Garantir l’intégrité et la transparence des opérations ;
– Assurer une concurrence saine et équitable ;

Prévenir les risques et impacts négatifs liés au secteur

Le texte prévoit également la création de l’Autorité de régulation des jeux d’argent et de hasard (ARJA). Cette structure aura pour mission l’agrément des opérateurs, la régulation, le contrôle ainsi que la sanction en cas d’infractions, afin d’assurer une gestion cohérente et rigoureuse du secteur.

À la suite de sa recevabilité, le projet de loi a été renvoyé à la Commission Écofin, qui dispose d’un délai de cinq jours pour présenter son rapport. Celui-ci permettra à la plénière de poursuivre l’examen du texte et d’envisager son adoption.

Bernard Mpoyi