25Views
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo examine, ce vendredi 13 mars, plusieurs requêtes liées à l’interprétation de la Constitution et au contrôle de constitutionnalité des actes publics.
Selon l’extrait de rôle signé par le greffier en chef, Théophile Loutonadio, onze dossiers sont inscrits à l’ordre du jour de cette audience.
Les affaires concernent notamment des contentieux institutionnels au niveau provincial, des demandes d’interprétation de certaines dispositions constitutionnelles, ainsi que des contestations portant sur des procédures judiciaires.
Djodjo Vondi
laisser un commentaire
