Dans le cadre de ses prérogatives et des besoins relatifs au traitement des dossiers à sa possession, la Cour Commune de Justice (CCJA) de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit d’affaires), va procéder le 16 décembre prochain à Bamako au Mali, à l’élection des nouveaux juges.
A cet effet, le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi qui présidait la 29ème réunion du conseil des ministres vendredi 19 novembre dernier, a informé les membres du gouvernement, de la candidature du Magistrat Jean-Marie Kambuma Nsula.
A cet effet, le chef de l’État a appelé le gouvernement, à travers les ministères de la Justice et des Finances, qui sont de surcroît membres du conseil des ministres de l’OHADA, de prendre toutes les dispositions idoines, pour assurer son accompagnement et faciliter sa présence à Bamako pour cette élection.
Connaître la CCJA
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA, est l’institution clé de celle-ci. Elle a été installée depuis 1998 et a rendu ses premières décisions en 2001.
Depuis le 10 avril 2015, la CCJA se composait de treize (13) juges élus par le conseil des ministres de l’OHADA pour un mandat de 7 ans non renouvelable.
Les juges élisent en leur sein, un président et deux vice-présidents, pour un mandat de trois ans et demi non renouvelable. La CCJA dispose actuellement de trois chambres (deux chambres de cinq juges et une troisième chambre de trois juges).
Le traité relatif à l’OHADA, complété par un Règlement de procédure devant la CCJA, organise le fonctionnement de la Cour et le statut de ses juges.
La CCJA qui a son siège à Abidjan, peut siéger en tout autre endroit sur le territoire de l’un de dix sept Etats membres de l’OHADA. Elle a tenu des audiences foraines dans plusieurs Etats membres de l’organisation ces dernières années.
Quid de l’OHADA ?
Pour rappel, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) fut créée par le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 octobre 2008.
Sa mission consiste à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, aux fin de garantir, au niveau de ses Etats membres, une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises.
A ce jour, l’OHADA compte dix-sept (17) Etats membres dont : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d’ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée Bissau, la Guinée Équatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.
José Wakadila
