Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, vient d’interdire au procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, Jean-Placide Lusamba Mbombola, à titre conservatoire, d’exercer ses fonctions, suite aux fautes disciplinaires, indique un procès verbal.
Il lui est reproché d’avoir émis la réquisition d’informations aux fins de déguerpir un diplomate français d’une des résidences de l’ambassade de France, violant les prescrits de la Convention de vienne qui consacre l’inviolabilité des locaux de la mission diplomatique.
Ce dernier a refusé de respecter la circulaire du 17 juillet 2024, du président du Conseil supérieur de la magistrature portant instructions générales relatives au respect des accords internationaux sur les immunités diplomatiques des membres et locaux des représentations des États étrangers et des organisations internationales en République démocratique du Congo.
Pour l’association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj), l’interdiction du Procureur général près la Cour d’Appel d’exercer ses fonctions, est une bonne nouvelle. Selon cette ONG, chaque responsable devra désormais être vigilant avant de prendre une décision.
Joslin Lomba
