Les 19 députés nationaux proclamés élus puis invalidés, après correction des erreurs matérielles, ont attaqué en inconstitutionnalité l’arrêt RCE 1522 de la Cour constitutionnelle.
En effet, au cours d’une conférence de presse tenue le jeudi 2 mai à Kinshasa, Samy Badibanga, Claude Nyamugabo et consorts ont dit avoir appris que l’ordre de les invalider serait venu d’une commission spéciale,qui aurait établi une liste de 19 députés à réhabiliter à l’occasion de l’examen des requêtes en rectification des erreurs matérielles.
Pour ce faire, ces députés ont posé la question à la Cour constitutionnelle de savoir quel texte légal a pu attribuer une telle compétence à cette commission.
Bien plus, ils ont déclaré vouloir également savoir si cette commission spéciale a le pouvoir de faire injonction à la plus haute juridiction de la République démocratique du Congo, estimant que l’arrêt RCE1522 est venu donner un “coup mortel à une justice déjà malade”.
En outre, les 19 députés en appellent au président de la République, Félix Tshisekedi, pour que cette décision “inconstitutionnelle” ne soit pas exécutée.
D’ores et déjà, ils ont déclaré prendre leurs responsabilités en refusant d’exécuter cet arrêt, conformément à l’article 28 de la Constitution.
LM
