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Kwilu : la plénière rejette la question orale avec débat adressée à la ministre de l’environnement « pour irrégularité dans la procédure »

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À l’hémicycle provincial du Kwilu ce lundi 14 décembre, la plénière a rejeté la question orale avec débat initiée par le député Kumpel et adressée à la ministre provincial de l’environnement, Bénédicte Kiangata.

Le rejet fait suite à quelques irrégularités constatées dans la procédure, selon l’esprit des articles 128 et 133 du règlement intérieur de ladite assemblée, soulevées par le député Dario Kimukedi à travers une motion incidentielle.

Par cette motion, la ministre provinciale devrait répondre aux préoccupations des élus sur la gestion de ce secteur placé sous sa tutelle. Avant sa présentation, le député Dario Kimukedi a soulevé une motion incidentielle démontrant l’irrégularité dans la procédure de ce mode contrôle.

D’après lui, l’article 133 alinéa 2 du règlement intérieur de l’Assemblée limite le pouvoir à un seul député d’initier plusieurs mode de contrôle à un ou plusieurs membres du gouvernement au cours d’une même session. Or, l’auteur de la question, le député Kumpel, a été au préalable auteur d’une question d’actualité adressée à un autre membre du gouvernement au cours de cette même session, d’où l’intérêt pour la plenière de décider sur son sort. Au risque cependant de violer le règlement intérieur de l’assemblée, 17 députés contre 10 ont voté pour le rejet de poursuite de ce contrôle.

Signalons que pour ce sujet, un débat houleux a divisé les élus. Les uns ont affirmé que cette question relève des arriérés de la session de septembre d’où elle doit être traitée ; alors que d’autres estiment à l’inverse que, la question a été initiée en septembre 2019 bien sûr mais la Ministre est notifiée au cours de la présente session d’où l’acte prend le caractère présent. Imputant à la charge de l’administration de l’assemblée le retard dans la transmission du document à ce membre du gouvernement, le président de cet organe, Serge Makongo, a pris à témoin l’auteur de la question, pour rappeler à la plenière que « la conférence des présidents avait décidé en son temps de faire asseoir ce dossier faute de temps suite à la Covid-19.

 

Guylity Mutombo (Correspondant à Kikwit)

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