L’Association africaine de défense des droits de l’homme (Asadho) s’inquiète du déroulement du procès opposant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, au ministère public devant la Cour de cassation. Lors d’une conférence de presse tenue ce mercredi à Kinshasa, Me Jean-Claude Katende, président de l’organisation, a dénoncé de graves irrégularités qui menacent, selon lui, l’équité de la procédure en cours.
« Ce procès risque d’aboutir à une condamnation sans aucune preuve », a déclaré Me Katende, estimant que le déroulement des audiences trahit un profond déséquilibre entre l’accusation et la défense.
L’Asadho pointe du doigt plusieurs violations procédurales, notamment lors de l’audience du 9 juillet 2025, où la notification a été faite par le greffier en chef, en lieu et place du ministère public, en contradiction avec l’article 54 du Code de procédure pénale. Malgré cette irrégularité, la Cour s’est tout de même déclarée saisie, une décision jugée problématique par l’organisation.
Des manquements à la Constitution
Autre moment controversé : l’audience du 13 juillet 2025, durant laquelle la Cour a rejeté les moyens de nullité soulevés par la défense. Ces moyens portaient notamment sur :
– le non-respect du droit à la défense
– et l’adoption à main levée des résolutions de poursuite par l’Assemblée nationale, ce qui constituerait, selon l’Asadho, une violation manifeste de la Constitution.
Plus récemment, à l’audience du 30 juillet, les exceptions d’inconstitutionnalité formulées par les avocats de Mutamba ont également été rejetées par la Cour, sans motivation juridique approfondie, selon Me Katende.
« La Cour s’est contentée d’évoquer un prétendu “abus de procédure”, sans justifier juridiquement sa position », a-t-il déploré.
Un climat de défiance entre la défense et les juges
L’Asadho va plus loin en mettant en cause l’impartialité des juges siégeant dans cette affaire. Pour son président, le comportement adopté par les magistrats « n’est pas celui de juges impartiaux ». Ce climat, ajoute-t-il, compromet sérieusement la confiance que tout justiciable est en droit d’attendre.
« Les juges qui siègent dans cette affaire n’ont pas créé les conditions de confiance nécessaires pour que M. Mutamba accepte d’être jugé par eux », a souligné Me Katende.
Pour rappel, Constant Mutamba est poursuivi pour le détournement présumé de 19 millions de dollars américains, fonds initialement destinés à la construction d’une prison moderne à Kisangani. Il a récemment récusé deux juges de la Cour de cassation, qu’il accuse de partialité.
L’Asadho appelle à un respect strict des principes fondamentaux d’un procès équitable, conformément aux normes nationales et internationales. L’organisation insiste sur la nécessité d’un traitement impartial du dossier, afin d’éviter un précédent fâcheux pour l’État de droit en RDC.
Djodjo Vondi
