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Ce lundi 2 mars 2026, le ministère des Finances a lancé un programme exceptionnel d’accompagnement destiné aux opérateurs économiques, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la facture normalisée.
Au cœur de cette initiative : la mise à disposition gratuite de 4 000 dispositifs électroniques fiscaux(DEF) physiques au profit des entreprises éligibles. Le programme, effectif depuis le 1er mars 2026, fonctionne selon le principe du « premier arrivé, premier servi », jusqu’à épuisement du stock.
Accélérer la conformité fiscale
À travers cette opération, le gouvernement entend donner un coup d’accélérateur à l’adhésion des entreprises au système de facturation normalisée, considéré comme l’un des piliers d’une fiscalité moderne, équitable et transparente en République démocratique du Congo.
En effet, les DEF constituent des outils incontournables pour l’émission de factures conformes à la réglementation en vigueur. Leur déploiement vise à renforcer la traçabilité des transactions, élargir l’assiette fiscale et réduire les pratiques informelles.
Conditions d’éligibilité
Pour prétendre à cette mesure, les entreprises doivent remplir plusieurs conditions strictes : être régulièrement assujetties à la TVA ; ne pas bénéficier d’une dérogation relative à l’utilisation du DEF ; introduire une demande pour une unité de facturation(UF) ou, au maximum, deux modules de contrôle de facturation(MCF) ; s’engager formellement à respecter l’obligation de délivrance de la facture normalisée.
Procédure et précisions
Les demandes doivent être introduites en ligne via la plateforme officielle du ministère des finances . Les entreprises sont tenues de fournir les informations requises, notamment leur dénomination sociale, leur numéro d’identification fiscale(NIF) ainsi que leurs coordonnées complètes.
Toutefois, la gratuité porte exclusivement sur la mise à disposition du DEF. Les frais liés à l’activation, à la formation, à la maintenance et à l’assistance technique restent à la charge des bénéficiaires.
A travers ce lancement, le ministère des finances réaffirme sa volonté d’accompagner les opérateurs économiques dans la modernisation et la digitalisation des pratiques fiscales.
Roberto Tshahe
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