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Le ministre des finances , Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a défendu, ce mardi 21 juillet devant le Sénat, un projet de loi visant à moderniser le régime fiscal, douanier, parafiscal et de change applicable aux conventions de collaboration et aux projets de coopération. L’objectif affiché est de rendre la République démocratique du Congo plus attractive pour les investisseurs, tout en renforçant la sécurité juridique des grands projets.
Présentant les motivations de cette réforme, le ministre a souligné la nécessité d’adapter le cadre fiscal congolais aux nouvelles exigences des investissements stratégiques. Le texte concerne notamment la Convention de collaboration conclue en 2008 entre la RDC et un groupement d’entreprises chinoises dans le cadre du projet SICOMINES.
Plus d’une décennie après l’entrée en vigueur de ce dispositif, Doudou Fwamba estime que plusieurs faiblesses techniques en limitent l’efficacité. Il a évoqué des divergences d’interprétation, des incohérences avec certains engagements de l’État ainsi que des difficultés dans l’application du régime dérogatoire, autant de facteurs à l’origine de contentieux fiscaux et douaniers qui ternissent l’image de l’administration congolaise.
Pour le gouvernement, cette révision législative permettra d’instaurer un environnement juridique plus clair, plus stable et plus compétitif. Elle s’inscrit également dans la mise en œuvre de l’accord de partenariat stratégique conclu entre la RDC et les États-Unis, ratifié en décembre 2025, qui prévoit notamment le développement du Corridor de Lobito et de projets énergétiques autour des barrages d’Inga.
Parmi les principales innovations figure la création d’un guichet unique chargé de centraliser la gestion des recettes issues des conventions de collaboration. Cette mesure vise à mettre un terme à la multiplication des intervenants et des prélèvements entre le pouvoir central, les provinces et les entités territoriales décentralisées, une situation que le gouvernement considère comme un frein à la mobilisation des recettes publiques.
Le projet de loi prévoit également une clarification des règles fiscales, des dispositions spécifiques en matière de TVA, un meilleur encadrement du transfert des capitaux, l’instauration d’une clause de stabilisation fiscale pour garantir la prévisibilité des investissements, ainsi qu’un nouveau dispositif relatif aux infractions et aux sanctions.
Selon le ministre des finances , cette réforme intervient dans un contexte où la RDC occupe une place stratégique dans la course mondiale aux minerais critiques, indispensables aux technologies de pointe et à la transition énergétique.
« Nous ne subissons plus la mondialisation, nous en devenons un acteur. Ce texte ne sacrifie en rien les intérêts nationaux ; au contraire, il les sanctuarise », a déclaré le ministre devant les sénateurs.
Convaincu de la portée stratégique de cette réforme, le ministre des finances a appelé les sénateurs à déclarer le texte recevable et à l’adopter, estimant qu’il permettra de doter la RDC d’un cadre fiscal moderne, stable et capable d’attirer davantage d’investissements .
Roberto Tshahe Da Cruz
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