Affaire Mutamba : la Cour constitutionnelle déclare non fondées les deux requêtes de l’élu de Lubao

La Cour constitutionnelle s’est officiellement prononcée ce vendredi 19 décembre sur le dossier concernant Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice et élu de Lubao.

Dans son arrêt, la haute juridiction a déclaré recevables les deux requêtes introduites par Constant Mutamba, tout en les jugeant non fondées. Les juges constitutionnels ont ainsi validé la démarche de l’ancien ministre et de ses avocats sur le plan procédural, mais ont rejeté les arguments avancés sur le fond.

Par conséquent, la Cour constitutionnelle a confirmé la validité constitutionnelle de la résolution parlementaire ayant autorisé l’engagement des poursuites judiciaires contre Constant Mutamba.

Cette décision ouvre la voie à la poursuite normale de la procédure judiciaire engagée à l’encontre de l’ancien ministre de la Justice.

Daniel Aloterembi