Au cours d’une plénière tenue le mercredi 3 novembre 2021, le Sénat a adopté, en seconde lecture, la loi portant prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. C’est pour la 11ème fois que cette mesure exceptionnelle, décrétée dans les deux provinces, est reconduite.
Le gouvernement, par la voix de la ministre de la justice, Rose Mutombo Kiese, qu’accompagnaient ses collègues en charge des relations avec le Parlement et de la recherche scientifique, a présenté ce projet de loi aux sénateurs. Dans son intervention, la ministre a fait part aux élus des élus des avancées réalisées par les Forces armées de la RDC engagées au front pour restaurer la paix dans cette partie du pays. Le vote de cette loi a été fait conformément à l’article 113 du règlement intérieur du Sénat.
12 questions orales et une interpellation enregistrées au bureau du Sénat
En outre, le bureau du Sénat a communiqué aux sénateurs trois propositions de loi ainsi que trois projets de loi qui seront traités pendant la session en cours.
Dans le cadre du contrôle parlementaire, 12 questions orales et une interpellation des ministres et gestionnaires ont été déposées au bureau de la Chambre haute du Parlement et seront programmées dans les jours à venir pour y être débattues en plénière.
Au cours de cette même plénière, présidée par le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, ce dernier a profité de l’occasion pour saluer le discours du président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, à la tribune de la COP 26, à Glasgow, en Ecosse.
LM
