Avant de se lancer dans la campagne électorale, qui débute ce dimanche 19 novembre, les députés nationaux ont voté 8 projets et propositions de loi dans la nuit du vendredi 17 au samedi 18 novembre 2023, afin de vider toutes les matières de cette législature.
Ci-dessous, les lois votées par l’Assemblée nationale :
1. Projet de loi de finances de l’exercice 2024: 362 députés ont voté oui, aucun n’a voté contre et aucune abstention.
2. Proposition de loi portant organisation, création et fonctionnement de l’ordre national des ingénieurs agronomes. 362 ont voté oui, aucun n’a voté non, aucune abstention.
3. Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt entre la RDC et l’Association Internationale de développement au titre du programme d’accès au service d’eau et d’assainissement phase 1. 361 ont voté oui, 1 seul député a voté non, aucun ne s’est abstenu.
4. Projet de loi autorisant ratification de l’accord de crédit entre la RDC et l’Association Internationale de développement au titre du programme d’investissement pour la forêt et la restauration des savanes. 360 députés ont voté oui ; un seul a voté non, un autre s’est abstenu.
5.projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°7/001 du 3 mai 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des ETD. 362 ont voté oui, aucun non, aucune abstention.
6. Projet de loi modifiant et complétant la loin°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’État. 362 députés ont voté oui, aucun non, aucune abstention.
7. Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l’élevage en RDC. 362 députés ont voté oui, aucun non, aucune abstention.
8. Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des environnementalistes en RDC. 362 députés ont voté oui, aucun non, aucune abstention.
Toutefois, le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, a fait savoir aux députés que les six derniers textes de loi seront transmis au Sénat pour examen en seconde lecture. En revanche, la loi de finances de l’exercice 2024 et la loi portant création de l’ordre des ingénieurs agronomes seront transmises au président de la République pour promulgation.
RI
