La clôture de la session ordinaire de l’Assemblée nationale est prévue pour ce mardi 15 décembre à 13 heures dans la salle des congrès du Palais du peuple, indique un communiqué rendu public par Gael Bussa, rapporteur du bureau provisoire de cette institution.
La clôture de la session ordinaire de septembre est le seul point inscrit à l’ordre du jour. Cette dernière intervient dans un contexte particulier marqué par la déchéance du bureau de l’Assemblée nationale, avec des pétitions visant individuellement chaque membre de ce bureau que dirigeait Jeanine Mabunda.
Cette clôture de la session de septembre sera présidée par le bureau d’âge. Ce dernier, conformément à l’article 31 du règlement intérieur de la Chambre basse du parlement, a été mis en place pour présider la plénière consacrée à l’examen et audition des pétitions contre les anciens membres du bureau. Le lundi 14 décembre, ce bureau provisoire de l’Assemblée nationale, conjointement avec le bureau du sénat, a présidé le Congrès, à l’occasion du discours du chef de l’Etat sur l’Etat de la Nation.
C’est une première dans les annales parlementaires de voir le bureau d’âge être mis en place à la clôture de la session. A ce sujet , on assiste à une controverse sur la légitimité de ce bureau dont les attributions sont limitées, selon l’article 31 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Chaque spécialiste ou juriste interprète cette disposition selon les intérêts de son camp politique.
La présidente déchue de l’Assemblée nationale, Jeanine Mabunda, qui a déclaré vouloir assurer la passation civilisée du pouvoir, a saisi le conseil d’Etat via ses avocats. Pourtant lors de la plainte déposée au Conseil d’Etat contre le bureau de l’Assemblée nationale par le député national , Fabrice Puela, qui reprochait à l’ancien bureau de n’avoir pas soumis à la plénière le rapport financier de la session de mars , l’équipe Mabunda avait laissé attendre que le Conseil d’Etat, haute juridiction, dirigée par Félix Vunduawe, n’avait aucune compétence pour s’immiscer dans les affaires législatives.
Une session extraordinaire envisageable
Dans sa dernière sortie médiatique, le président du bureau d’âge, Christophe Mboso N’Kodia Pwanga, a affirmé qu’une session extraordinaire est éventuellement envisageable.
« Nous allons continuer à assurer la gestion provisoire jusqu’à l’installation du bureau définitif et nous allons nous convenir avec les députés pour le calendrier », a-t-il fait savoir.
La session extraordinaire de l’Assemblée nationale peut être convoquée à l’initiative du bureau , du président de la République ou à la demande du gouvernement.
Eric Wemba
