A la uneProvinces

Crise à l’AP/Equateur : le bureau définitif tombe, la haute cour ordonne la réorganisation des scrutins dans 7 jours

50Views

La cour constitutionnelle a, dans son arrêt rendu public samedi 4 mai 2024, annulé les élections des membres du bureau définitif de l’Assemblée provinciale avec comme président Kumu Isongela.

La haute instance judiciaire l’a fait savoir dans son arrêt qui a été signifié à l’organe délibérant de cette province le samedi 4 mai 2024.

Dans le même arrêt, la cour constitutionnelle ordonne au bureau provisoire d’organiser de nouvelles élections des membres du bureau définitif.

“La cour constitutionnelle ordonne au bureau provisoire de l’Assemblée provinciale de l’Équateur constitué au départ d’organiser de nouvelles élections des membres du bureau définitif de cette assemblée dans les sept jours à compter de la signification du présent arrêt”, peut-on lire dans cet arrêt.

Cette décision de la haute cour intervient 24 heures après celle du conseil d’État rendu, en référé, son ordonnance suspendant les effets des messages officiels du VPM de l’intérieur, en reconnaissant le bureau définitif d’Alexis Isangola.

Signalons que les élections des gouverneurs, vice-gouverneurs et sénateurs ont été reportées dans cette province par la Ceni pour inexistence du bureau définitif. Ces élections auront lieu après les élections et l’installation des membres du bureau de l’Assemblée provinciale.

Prince Wello

Laisser un commentaire