Suspendues suite à l’instauration de l’Etat de siège, le président de la cour d’appel du Nord-Kivu, Mbamba Ngoyulu Collin, annonce la reprise des audiences en matières non répressives dans cette partie du pays.
Le communiqué officiel publié ce jeudi 8 juillet, date qui marque la reprise, précise qu’il s’agit des audiences en matière civile, commerciale, du travail et administrative, ainsi que les tribunaux pour enfants.
Pour rappel, la société civile décriait cette situation qui préjudiciait, quant à leur sort, les prisonniers des provinces sous Etat de siège où les juridictions civiles ont été remplacées par celles militaires.
Delphin Mupanda/ Correspondant de MCP au Nord-Kivu
