La Cour d’appel de la Tshopo siégeant en matière de contentieux des législatives provinciales du 20 décembre 2023 a rejeté, dans son arrêt rendu public ce jeudi 28 mars 2024, toutes les requêtes introduites en contestation des résultats provisoires publiés par la Ceni.
Dans sa décision, la cour d’appel a déclaré irrecevables tous les 32 dossiers, notamment pour défaut de qualité, pour inexistence des dossiers juridiques, pour incompétence, pour désistement et autres.
Par conséquent, les 27 députés provinciaux de la Tshopo proclamés provisoirement par la commission électorale nationale indépendante ont été confirmés définitivement élus par la cour d’appel. Les candidats malheureux lésés ont encore du temps pour saisir le conseil d’État.
Fidele Mamba
