mardi, juillet 28, 2026
contact@congo-press.com
A la unePolitiquepriorite

Référendum : la Cour constitutionnelle valide la loi, mais assortit treize dispositions de réserves

La Cour constitutionnelle a rendu, ce mardi 28 juillet, son arrêt sur la loi portant modalités d'organisation du référendum en République démocratique du Congo. La haute juridiction a déclaré le texte conforme à la Constitution, tout en assortissant treize de...

1 2 2 021
Page 1 de 2021