Augustin Kibasa Maliba, ministre des PTNTIC (Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) était face aux élus du peuple, mercredi 29 septembre 2021, pour répondre à une question d’actualité lui adressée sur le registre des appareils mobiles( RAM).
D’après la cellule de communication des PTNTIC, le ministre Kibasa a démontré, que le RAM a un fondement légal, » dans le Décret nº20/005 du 9 Mars 2020 modifiant et complétant le Décret nº012/15 du 20 février 2012, fixant les modalités de calculs et les taux de revenus des prestations de l’ARPTC’’.
D’après la même source, le ministre Augustin Kibasa Maliba a démontré qu’au sujet du RAM, l’ARPTC tire sa compétence dans la loi. « Dans notre pays comme dans beaucoup d’autres, le régulateur des télécoms est en charge de la mise en place du système CEIR, (Central Electronic Identity Register) que nous appelons Registre des Appareils Mobiles en RDC, RAM. Cette compétence trouve sa source dans la loi numéro 014/2002 du 16 octobre 2002, l’article 3 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications au Congo (ARPTC) », soutient la cellule de communication.
Et de poursuivre : » sur base de la décision numéro 053/ARPTC/CLG/2016, du 22 juillet 2016 du collège de l’ARPTC qui consacre la certification préalable des appareils mobiles au moyen d’un système CEIR fonctionnant sur base du numéro IMEI, l’ARPTC a mis en place ledit système en République Démocratique du Congo ».
C’est sur base de ses éléments que, d’après la cellule de communication, le ministre des PTNTIC a renseigné aux élus du peuple, qu’il a été décidé par le gouvernement » d’une participation financière des utilisateurs d’appareils mobiles pour la mise en place et la maintenance du système CEIR ou RAM, via la perception de droits d’enregistrement d’accès à ce registre des appareils mobiles, pour bénéficier de la protection qu’il apporte contre le vol et la contrefaçon des appareils mobiles. Ces droits d’enregistrement reviennent à l’ARPTC et constituent sa rémunération, en échange de ses prestations relatives à la certification des appareils mobiles par le truchement du système CEIR ».
Partant de ce qui précède, la cellule de communication du ministère des PTNTIC, estime que » nul ne peut aujourd’hui continuer à affirmer que le RAM n’a aucun fondement juridique ».
Le ministre sera de nouveau devant les élus, ce vendredi 01 octobre pour apporter des réponses aux préoccupations soulevées lors du débat du mercredi 29 septembre par les députés nationaux.
