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Les médias et opérateurs de communication de masse qui ne sont pas encore en conformité avec les exigences réglementaires disposent désormais d’un délai supplémentaire pour régulariser leur situation.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) a accordé un moratoire de 30 jours aux opérateurs concernés afin de se rapprocher de ses services compétents et d’accomplir les formalités nécessaires à l’obtention de l’avis conforme, exigé par la législation en vigueur.
Cette mesure se veut, dans un premier temps, une possibilité offerte aux médias concernés de se mettre en conformité avant l’éventuelle application des mesures prévues par les textes.
Un délai pour régulariser les situations
À travers ce moratoire, le CSAC invite les responsables des médias et autres opérateurs concernés à ne pas attendre l’expiration du délai pour entreprendre les démarches nécessaires.
L’objectif est notamment de permettre aux structures qui exercent leurs activités sans avoir entièrement satisfait aux exigences administratives et réglementaires de régulariser leurs dossiers auprès des services compétents.
L’avis conforme constitue, dans le dispositif de régulation du secteur audiovisuel et de la communication, une étape importante permettant au régulateur de s’assurer que les opérateurs concernés remplissent les conditions requises pour exercer leurs activités.
Des sanctions après le moratoire
Le délai de 30 jours ne constitue toutefois pas une dispense permanente de l’obligation de conformité.
À son expiration, le CSAC prévient que les opérateurs qui resteront en situation irrégulière pourront faire l’objet des mesures et sanctions prévues par les textes légaux et réglementaires, dans le respect des procédures applicables.
Le Conseil entend ainsi passer d’une logique de mise en conformité à une phase de contrôle plus stricte pour les structures qui n’auront pas profité de cette période pour régulariser leur situation.
Un rappel aux professionnels des médias
Cette décision intervient dans un contexte où la régulation du secteur des médias en RDC demeure un enjeu important, notamment avec la multiplication des plateformes et des opérateurs de communication.
Pour les professionnels concernés, le moratoire constitue donc à la fois un délai de grâce et un rappel de leurs obligations. Il leur revient désormais de prendre les dispositions nécessaires auprès du CSAC afin d’éviter d’éventuelles mesures à l’issue de cette période.
Le Conseil, de son côté, devra veiller à ce que l’application des règles s’effectue de manière transparente, équitable et conforme aux procédures légales, afin de préserver à la fois l’ordre réglementaire et la liberté de la presse.
Le compte à rebours de 30 jours est ainsi lancé. À son terme, les médias qui n’auront pas régularisé leur situation s’exposeront aux mesures prévues par la réglementation.
LM
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